Conditions générales de vente
Article 1 : Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur www.threekoma.com. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.
Le responsable de l'offre est l’enseigne Three Koma dont les coordonnées sont les suivantes :
Three Koma
Pierre-henry Roy
SIRET : 517 676 193 00017
Les offres et prix contenus sur www.threekoma.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles.
Threekoma.com pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.threekoma.com.
En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande.
Article 2 : Produits
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site www.threekoma.com sans préavis.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Three Koma ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci.
Article 3 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks. Si, les produits s'avèrent indisponibles, nous vous proposerons par email l’échange avec un autre produit disponible, ou vous rembourserons.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises (et TVA non récupérable), hors frais de port, de traitement de votre commande et éventuels frais de douane.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements sont à effectuer par Carte Bancaire par le biais du système de cryptage 256 SSL sécurisé de la société Paypal, ou par chèque bancaire.
Article 6 : Livraison, frais de port et délais
Actuellement, les livraisons sont possibles dans tous les pays de l’Union Européenne.
Frais de port : Une participation obligatoire aux frais de port et d'emballage est demandée. Celle-ci est fonction du pays de livraison. Cette participation vous est notifiée avant de confirmer votre commande.
Délais : la livraison peut varier de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, en fonction de la disponibilité des produits.
Ces délais étant indiqués à titre indicatifs, le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la réception de sa commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Un article peut être remboursé s'il est retourné intact dans un délai de 7 jours dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent dans ce cas à la charge de l'acheteur.
Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés. Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 1.
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 9 : Protection des données personnelles
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel à partir de la rubrique contact ou d'écrire à l'adresse mentionnée à l’article 1. En aucun cas nous ne communiquerons vos informations confidentielles.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, visuels, photographies et graphismes contenus sur le site www.threekoma.com sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par Three Koma, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Three Koma et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur www.threekoma.com. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.
Le responsable de l'offre est l’enseigne Three Koma dont les coordonnées sont les suivantes :
Three Koma
Pierre-henry Roy
SIRET : 517 676 193 00017
Les offres et prix contenus sur www.threekoma.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles.
Threekoma.com pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.threekoma.com.
En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande.
Article 2 : Produits
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site www.threekoma.com sans préavis.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Three Koma ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci.
Article 3 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks. Si, les produits s'avèrent indisponibles, nous vous proposerons par email l’échange avec un autre produit disponible, ou vous rembourserons.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises (et TVA non récupérable), hors frais de port, de traitement de votre commande et éventuels frais de douane.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements sont à effectuer par Carte Bancaire par le biais du système de cryptage 256 SSL sécurisé de la société Paypal, ou par chèque bancaire.
Article 6 : Livraison, frais de port et délais
Actuellement, les livraisons sont possibles dans tous les pays de l’Union Européenne.
Frais de port : Une participation obligatoire aux frais de port et d'emballage est demandée. Celle-ci est fonction du pays de livraison. Cette participation vous est notifiée avant de confirmer votre commande.
Délais : la livraison peut varier de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, en fonction de la disponibilité des produits.
Ces délais étant indiqués à titre indicatifs, le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la réception de sa commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Un article peut être remboursé s'il est retourné intact dans un délai de 7 jours dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent dans ce cas à la charge de l'acheteur.
Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés. Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 1.
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 9 : Protection des données personnelles
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel à partir de la rubrique contact ou d'écrire à l'adresse mentionnée à l’article 1. En aucun cas nous ne communiquerons vos informations confidentielles.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, visuels, photographies et graphismes contenus sur le site www.threekoma.com sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par Three Koma, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Three Koma et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.